M-35.1, r. 174 - Règlement sur la mise en marché des grains

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 9

(a. 65.1)

Demande d’analyse pour des fins autres que le classement

DEMANDE D’ANALYSE POUR DES FINS AUTRES QUE LE CLASSEMENT
[art. 65.1 du Règlement sur la mise en marché des grains (c. M-35.1, r. 174)]
	* Échantillon témoin	*												Échantillon prélevé par l’inspecteur
Titulaire	 de permis
Nom (en lettres moulées): 	Date: 		 (a.a.a.a.m.m.j.j.)
Adresse:	 Code postal: 		
Téléphone: ____________________ Télécopieur: ___________________ N° permis:							
Type de grain: ________ Variété (sauf pour le maïs): ________	 Date de l’échantillonnage 										(a.a.a.a.m.m.j.j) 
N° lot de grain: 	 N° du scellé: 	N° de récépissé: 					
Autre partie
Nom (en lettres moulées): 
			
Adresse: 	 Code postal: 						
Téléphone: 	Télécopieur:  	
Analyses demandées
	Mycotoxines	*	Vomitoxines	*	T-2		*	HT-2	 *	Aflatoxines
	*	Ochratoxines	*		Zéaralénone	*	autres, spécifiez:
	Protéines	*	Kjeldahl	*	Infra-rouge	*	autres, spécifiez:
	Indice de chute	*	Hagberg	*	RVA	*	autres, spécifiez:
	Autres analyses	*	spécifiez:
Nom et adresse du laboratoire
choisi 					
Signatures
Le titulaire de permis ou son représentant 
	*	atteste que l’échantillon témoin soumis est représentatif du lot de grain livré; 
	*	demande à la Régie de prélever un échantillon. 
Le titulaire consent à ce que la Régie extraie les impuretés de l’échantillon, s’engage à lui payer les frais prescrits, demande l’expédition de cet échantillon pour analyses au laboratoire ci-haut mentionné et s’engage à payer au laboratoire les frais de ces analyses. 
	_______________________________________________		
	(Signature du titulaire de permis ou de son représentant)		(Nom du signataire en lettres moulées) 
L’autre partie ou son représentant 
	*	atteste que l’échantillon témoin soumis est représentatif du lot de grain livré; 
	*	demande à la Régie de prélever un échantillon. 
L’autre partie consent à ce que la Régie extraie les impuretés de l’échantillon et demande l’expédition de cet échantillon pour analyses au laboratoire ci-haut mentionné.
	_______________________________________________		
	(Signature de l’autre partie ou de son représentant)		(Nom du signataire en lettres moulées) 
		Je, ________________________(nom de l’inspecteur) 	N° de l’échantillon: 
	ESPACE 	certifie avoir: 	
	RÉSERVÉ	*	prélevé l’échantillon et extrait les impuretés  	Date de réception
	À LA RÉGIE	de l’échantillon; 		à la Régie:
		*	extrait les impuretés de l’échantillon témoin. 	
				Date d’expédition
		Signature de l’inspecteur:		au laboratoire:
           	– Original: 	– titulaire de permis	– Autre partie	– Inspecteur 	- Laboratoire	
 	Régie des marchés 
agricoles et alimentaires 
	       du Québec	

Décision 8854, a. 17.